Conditions générales de ventes

SASU BJB Chauffeur privé
RCS: 834038515 R.C.S. Créteil N°EVTC094180180

 

ART.1 : CONDITIONS ET ACCEPTATION
Le client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation.

La réservation est effective après acceptation de la demande par BJB Chauffeur privé (Par mail, Courrier, SMS).

ART.2 : RÉSERVATIONS
Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes CGV. Toute réservation doit être passée via le site, email, appel téléphonique ou SMS . Chaque réservation doit comporter :

– Le nom du client
– L’adresse mail
– Le numéro de téléphone
– L’adresse de départ et d’arrivée
– La date et l’heure de la prestation
– Le nombre de passagers (adultes/enfants) et le nombre de bagages.
– L’itinéraire imposé (si indiqué par le client)
– Un e-mail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.

ART.3 : PRESTATIONS
La prestation se réalise au jour et à l’ heure précisée lors de la réservation, BJB Chauffeur Privé s’engage à être ponctuel. En cas de force majeure (accident, difficulté de circulation, route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de force de police, douanes, pompiers, sans que cette liste soit limitative), BJB Chauffeur Privé s’engage à mettre tout en oeuvre pour poursuivre la continuité du service, en faisant appel à une autre société partenaire ou autre. En cas de retard du client (retard d’avion ou de train) les 15 premières minutes sont inclues dans la prix facturé, puis 15€ par tranche de 30 minutes. Dans le cas où le client ayant réglé un service ne se présenterait pas au lieu et horaires qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que le transporteur serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de BJB Chauffeur privé ne pourra être engagée, aucun remboursement ni indemnité ne seront dus.

ART.4 : TARIFS
BJB Chauffeur Privé fixe le prix de la prestation en fonction des informations fournies par le Client. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports (10 % pour les transferts, 20 % pour les mises à disposition), le service chauffeur, le carburant, les assurances illimitées des personnes transportées et les péages sont inclus dans le transport. Ne sont pas inclus dans la prestation les frais de parking.

ART.5 : CONCLUSION ET PAIEMENT DU CONTRAT
Le contrat est conclu après versement d’un acompte de 30%. Le paiement du tarif de la course et des prestations complémentaires doit intervenir à réception de la facture, avant le début du service. Lorsque BJB Chauffeur Privé autorise au client un délai de paiement, la facture mentionne alors la date auquel le paiement doit être effectué. Tout retard dans le paiement, après mise en demeure restée sans effet, entraîne de plein droit le versement de pénalités, telles que définies à l’article L.441-6 du code de commerce, sans préjudice de la réparation, dans les conditions droit commun, de tout autre dommage résultant de ce retard. Le non-paiement total ou partiel d’une facture une seule échéanceemporte, sans formalité, la déchéance du terme entraînant l’exigibilité immédiate du règlement, sans mise en demeure, de toutes sommes dues, même à terme, à la date de ce manquement et autorise BJB Chauffeur Privé à exiger le paiement comptant avant l’exécution de toute nouvelle opération.

ART.6 : ANNULATION DU CONTRAT
L’annulation du contrat devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Société BJB Chauffeur Privé.

En cas d’annulation du contrat de la part du client, des frais d’annulation seront exigés selon les modalités suivantes :

• En cas d’annulation 48 h avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 50% du montant TTC de la prestation.
• En cas d’annulation 24 h avant le début de la prestation pour quelque motif que ce soit : 75 % du montant TTC de la prestation.
• En cas d’annulation le jour de la prestation pour quelque motif que ce soit : 100 % du montant TTC de la prestation.
En cas de résiliation par la société BJB Chauffeur Privé, le client a droit au remboursement immédiat des sommes versées

ART.7 : MODIFICATION DU CONTRAT LORS DE LA PRESTATION
Toute modification du contrat durant l’exécution de la prestation peut entrainer un réajustement du prix convenu. La société BJB Chauffeur privé se réserve le droit de refuser ces modifications.

ART.8 : PAIEMENT
Les paiements acceptés sont les suivants : Carte de crédit (type Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) Virement bancaire, Espèces. Aucun paiement par chèque ne sera accepté sauf pour les entreprises locales en compte facturées en fin de mois. A aucun moment BJB Chauffeur Privé ne peut accéder à vos données bancaires.

ART.9 : PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE
BJB Chauffeur Privé fournit ses meilleurs efforts pour prendre en charge les personnes à mobilité réduite.

ART.10 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les parties au contrats déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978; modifiée par la loi du 6 août 2004.

ART.11 : SOUS-TRAITANCE
BJB Chauffeur Privé se réserve le droit de faire appel à des entreprises sous traitantes afin d’assurer la continuité du service, dans la mesure où la prestation proposée est équivalente à celle de BJB Chauffeur Privé.

ART.12 : QUALITÉ DE SERVICE
Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service et :

• Munis d’un numéro de carte professionnelle délivrée par la préfecture.
• Munis d’une attestation d’immatriculation délivrée par le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Bureau de l’organisation du transport routier de voyageurs / pôle VTC
• Munis d’un macaron d’immatriculation apposé au pare-brise du véhicule.

BJB Chauffeur Privé s’engage à réaliser ou à faire réaliser les prestations de transport conformément au bon de réservation et dans le respect de toute réglementation et législation en vigueur.

En cas de sous-traitance, l’entreprise BJB Chauffeur Privé s’assure que les personnes et sociétés auxquelles elle fait appel remplissent les mêmes conditions.

ART.13 : RESPONSABILITÉ DU CLIENT ET DES PERSONNES TRANSPORTÉES

Le client s’engage :

• Au respect des règles du Code de la Route (port de la ceinture de sécurité, siège auto, réhausseur …),
• À respecter l’interdiction de fumer, de manger et de transporter des matières dangereuses. Au besoin, votre chauffeur fera un arrêt sur le trajet.
• À respecter l’interdiction de consommer de l’alcool à bord du véhicule,
• Les bagages sont acceptés et demeurent sous la responsabilité du client. L’entreprise BJB Chauffeur Privé ne pourra être tenue responsable en cas de dégradation et/ou de perte de bagages ou appareil électronique (téléphone, tablette etc).
• Toute dégradation au véhicule, du fait du client, sera intégralement à sa charge
• Pour toutes autres dégradations entraînant une immobilisation du véhicule :- Facturation au réel + Frais d’immobilisation + Manque à gagner en chiffre d’affaires sur une moyenne des 3 derniers mois.En cas de dégradation entraînant une annulation de la prestation suivante, un forfait fixe de 150,00€ sera appliqué en sus, payable de suite par CB.
• Le nettoyage en cas de vomi sera facturé 150,00€ TTC en plus de la prestation payable de suite par CB.
• Les animaux domestiques, de petites tailles, sont acceptés, à conditions d’être dans une cage de transport. Les chiens d’assistance de grande taille sont admis.

Le non-respect de ces dispositions engage la responsabilité exclusive du client et des passagers tant à l’égard de BJB Chauffeur Privé, que des tiers. L’entreprise BJB Chauffeur Privé décline toute responsabilité concernant les agissements de son client avant et après son transport. BJB Chauffeur Privé se réserve le droit de refuser la prise en charge, ou de débarquer, un passager qui ne respecterait pas ces obligations, ainsi qu’un passager alcoolisé.

BJB Chauffeur Privé RCS BAYONNE 834038515 E VTC 094180180